CADRE DE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION DES POPULATIONS (CPRP)

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RESUME

  1. Présentation du Projet

Dans le cadre du Partenariat Pays (CPP), La République de Guinée a obtenu l’accord de financement du Projet de Développement de l’Agriculture Commercial en GUINEE (PDACG) avec le Groupe de la Banque Mondiale pour la période 2018-2023. L’objectif de développement du PDACG est d’augmenter l’investissement privé dans l’agriculture commerciale et accroitre les quantités de produits agricoles commercialisés et exportés. Il s’exécute à travers les cinq (5) composantes ci-après. • Composante 1 : Amélioration de l’accès aux marchés ; • Composante 2 : Promotion des investissements privés dans l’agriculture commerciale et l’agro-alimentaire ; • Composante 3 : Développement institutionnel; • Composante 4 : Intervention en cas d’urgence ; • Composante 5 : Coordination et gestion du projet

Le projet PDACG sera concentré sur les chaines de valeur et les pôles géographiques pouvant justifier les résultats attendus à court et moyen terme avec pour objectif central l’augmentation rapide de l’exportation de produits à hautes valeurs ajoutées et transformés ainsi que leur disponibilité sur les grands marchés de consommation du pays (en particulier Conakry et les pôles miniers). Les activités de la Composante 1 « Amélioration de l’accès aux marchés » (sous composantes « Infrastructures de transport et de mise en marché ») et de la Composante 2 « Promotion des investissements privés dans l’agriculture commerciale et l’agro-alimentaire » (sous-composante « Appui aux investissements privés ») pourraient avoir des impacts sociaux en termes de réinstallation.  Afin de minimiser ces effets sociaux potentiels défavorables, le présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) a été préparé. A ce stade du projet, il s’agit d’un document de cadrage car toutes les activités prévues dans le projet n’ont pas été définitivement et totalement identifiées, et les sites d’intervention ne sont pas encore localisés de façon précise et définitive. La coordination de la mise en œuvre du PDACG sera assurée par une Unité de Coordination et de Gestion du Projet (UCGP), appuyée par quatre antennes régionales, trois agences d’exécution dans les départements partenaires et des activités liées au suivi-évaluation.

  1. Contexte et objectifs du Cadre de Politique de Réinstallation du Projet 

La présent Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) a été préparé pour répondre aux exigences de la Banque mondiale sur la réinstallation involontaire. Le CPRP est requis lorsqu’un projet est susceptible d’avoir des impacts sur personnes affectées par le projet (PAPs), leurres terres, leurs biens et leurs moyens d’existence sans que ces impacts puissent être définis et localisés précisément avant l’évaluation du projet par la Banque.  La mise en œuvre de certains investissements du PDACG, notamment ceux concernant l’aménagement des infrastructures pourrait induire des pertes de structures appartenant à des privés, ainsi que la perte de sources de revenus, avec pour conséquence le déplacement économique des personnes affectées.

Afin d’atténuer ces impacts et de permettre que les conditions de vie des personnes et communautés affectées soient améliorées ou tout au moins maintenues après la mise en œuvre des travaux, la Banque mondiale a exigé du Gouvernement guinéen l’élaboration du présent CPRP.  Ce CPRP est donc un document cadre qui décline les impacts potentiels du projet et précise les principes et critères qui seront utilisés pour réinstaller ou indemniser les personnes déplacées. Il présente également les procédures et modalités institutionnelles de réinstallation conformément aux directives de la PO 4.12, en cohérence avec la législation guinéenne en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique et d’indemnisation des personnes affectées. Le but principal est de fournir les orientations pour la préparation et la mise en œuvre des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) spécifiques avant le début de tous travaux physiques.

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